Nous vous prions de lire les conditions générales avec une attention particulière car l’utilisation de La miellée suppose leur acceptation entière et sans réserve

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL SETS PARTNERS, dont le siège social est situé à la Cité Résidence Grp.Pr N°276 lot 01 R.D.C El Achour – Alger, immatriculée au registre du commerce avec le numéro 16/00-1013939B18 ci-après dénommée « e-fournisseur » et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet La miellée ci-après « e-consommateur »

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La SARL SETS PARTNERS et le « e-consommateur » et les conditions applicables à toute achat effectué par le biais du site internet www.lamiellee.dz . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le « e-consommateur » des présentes conditions de vente dont le « e-consommateur » reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le « e-consommateur » déclare d’une part que l’achat de produits sur le site internet www.lamiellee.dz. Est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La SARL SETS PARTNERS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le « e-consommateur ».

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lamiellee.dz de la SARL SETS PARTNERS, dans la limite des stocks disponibles. La SARL SETS PARTNERS réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, provenance, année de production…).  Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lamiellee.dz est destinée à tous les « e-consommateurs » résidant en Algérie.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet et sont des prix en Dinars Algérien (دج) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La SARL SETS PARTNERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au « e-consommateur ». Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

  • A Alger les frais de ports sont comme suit :
    • Commande de 1 Kg : Frais de port offerts
    • Commande entre entre 1 Kg et 0.75 Kg : Frais de port 200 Dinars
    • Commande inférieur à 0.75 Kg : Frais de port 500 Dinars
  • Sur les autres Wilaya les frais de ports sont comme suit :
    • Commande de 1 Kg : Frais de port 300 Dinars
    • Commande entre entre 1 Kg et 0.75 Kg : Frais de port 500 Dinars
    • Commande inférieur à 0.75 Kg : Frais de port 800 Dinars

Article 4. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Les produits sont disponibles à la vente tant que la fiche de l’article n’indique pas que le produit est en rupture de stock.

Afin de passer commande, le « e-consommateur » pourra sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. A n’importe quel moment de sa commande, et lorsque celle-ci sera complète, il peut accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En consultant son panier, le « e-consommateur » aura la possibilité de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’il aura choisi et pourra vérifier leurs prix unitaires ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de son panier.

Si sa commande lui convient et qu’il souhaite la valider, le « e-consommateur » pourra cliquer sur le bouton « Valider votre commande », il accèdera ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit remplir directement le formulaire de commande avec les informations personnelles le concernant. Le « e-consommateur » devra par la suite choisir le moyen de paiement disponible pour sa commande, et cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales * » après avoir pris connaissance de ces dernières. Le e-consommateur devra valider sa commande en cliquant sur « commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dans le cas où le « e-consommateur » ne dispose pas d’un compte sur le site www.lamiellee.dz

Une fois la commande confirmée La miellée s’engage à adresser au client, dans un délai raisonnable, un courrier électronique récapitulatif de la commande qui confirme son traitement, en reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés et à leur livraison, ainsi que les informations permettant de joindre le service clientèle de l’entreprise.

Article 5. Modalités de paiement

Avant la validation de la commande, le « e-consommateur » doit choisir les moyens de paiement disponibles selon la Wilaya de livraison à savoir :

  • Le paiement par virement bancaire : dans le cas où le « e-consommateur » choisi ce moyen de paiement. Afin de finaliser son paiement et de déclencher le traitement de sa commande, le « e-consommateur » doit effectuer un ordre de virement avec un libellé qui contient le N° de la commande au profit du « e-fournisseur » dont les coordonnées sont communiquées au « e-consommateur ». Dès réception du virement, la commande sera traitée et le « e-consommateur » en sera informé par e-mail. SETS PARTNERS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
  • Le paiement en espèce à la livraison : dans le cas où le « e-commentaire » choisi ce moyen de paiement, le client a la possibilité de payer sa commande en espèce à la livraison de ses produits.

Article 6. Réserve de propriété

La SARL SETS PARTNERS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Modalités de livraison

Les commandes sont livrées par le service de transport de SETS PARTNERS dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.

Après avoir validé sa commande sur Internet, le « e-consommateur » est rappelé par le service client de SETS PARTNERS dans un délai de 24 heures ouvrées, afin de bien confirmer toutes les modalités de la commande. Lors de cette confirmation, une adresse de livraison BIS est demandée au client afin de permettre la livraison du colis si le client est absent au moment de la livraison. La livraison du colis n’est déclenchée par le service de Transport de SETS PARTNERS qu’une fois l’adresse de livraison BIS renseignée.

En cas d’absence de destinataire lors de la livraison, le service Transport récupère le colis. Le client sera ensuite livré dans un délai raisonnable, selon un nouveau rendez-vous fixé avec le service client.

Après trois livraisons infructueuses, la commande du client sera considérée comme annulée.

Le « e-consommateur » est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur immédiatement au moment de la livraison.

Article 8. Dispositions relatives aux droits du consommateur

Service clientèle : Le service clientèle du « e-fournisseur » est accessible du dimanche au jeudi de 9h00 à 13h00 et de 14h à 17h au numéro de téléphone suivant : 0540 94 70 92, par courrier électronique à l’adresse suivante contact@lamiellee.dz ou par courrier postal à l’adresse suivante : Cité Résidence Grp.Pr N°276 lot 01 R.D.C El Achour – Alger

Retard : Tout retard de livraison de plus de trois semaines peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du « e-consommateur », sur simple demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à des causes inhérentes au « e-consommateur » ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté du « e-fournisseur ». En pareil cas, le « e-consommateur » s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du « e-fournisseur » et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

Article 9. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent au « e-fournisseur » et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les « e-consommateurs » reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par le « e-fournisseur » ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

Article 10. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit algérien et de la compétence exclusive des juridictions algérienne. Les langues du contrat sont le français et l’arabe.

Article 11. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation du « e-fournisseur » en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Article 12. Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Article 13. Non-renonciation

Le fait, pour le « e-fournisseur », de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

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